Ateliers MOREAU
Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://ateliers-moreau.com les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site internet disponible à l’adresse https://ateliers-moreau.com est édité par :
- Exploitant : Juste Murphy IOUELE
- Nom commercial : Ateliers Moreau
- Statut juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
- Adresse du siège social : 57 RUE HERMEL, 75018 PARIS
- Numéro SIREN : 101 945 178
- Numéro SIRET : 101 945 178 00016
- Activité Principale (APE) : 43.22A – Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
- TVA Intracommunautaire : Non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (Franchise en base de TVA)
- Téléphone : 09 72 10 05 38
- Adresse e-mail : contact@ateliers-moreau.com
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site internet est Juste Murphy IOUELE, en sa qualité de représentant légal de l’entreprise.
Contact : contact@ateliers-moreau.com
3. Hébergement du site
Le site internet est hébergé par la société suivante :
- Raison sociale : Hostinger, UAB
- Adresse postale : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie
- Site internet : https://www.hostinger.fr
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’ensemble des éléments constituant ce site internet (notamment les textes, graphismes, logos, images, photographies, designs et icônes) sont la propriété exclusive de Juste Murphy IOUELE ou de ses partenaires et sont protégés par la législation française et internationale relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
L’éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles de l’utilisateur, effectués à partir du site via les formulaires de contact ou demandes de devis, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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